CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application

1.1 Le site Internet marchand « virginiemonroe.com » est mis en place par :
VMH SARL, 217 boulevard de la Libération, 13004 Marseille, France.
E-Mail : contact@virginiemonroe.com
Tél : 04 91 63 29 14
SARL au Capital de 7500 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille : n° 443 588 470
TVA FR 15 443 588 470
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre VMH SARL, d’une part et, d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse « virginiemonroe.com » (ci-après dénommé « le site » ou « virginiemonroe.com »). Le client qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
1.4 Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par VMH SARL. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site virginiemonroe.com sont celles en vigueur au moment de la commande.
1.5 Toute commande d'un article proposé sur le site virginiemonroe.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 - Articles proposés à la vente

2.1 Les articles proposés à la vente par VMH SARL sont ceux qui figurent sur le site virginiemonroe.com, au moment de la consultation du site par le client.
2.2 Les articles vendus sur le site virginiemonroe.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de VMH SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.
2.3 Chaque article mis en vente sur le site virginiemonroe.com, comporte :
- Le nom de l’article
- Un numéro de référence
- La description et la composition de l’article
- Les dimensions générales
- Une ou plusieurs photographies de l’article
- Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française), mais hors frais de livraison.
Les photographies illustrant les articles sur le site virginiemonroe.com sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de VMH SARL.
2.4 Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.
2.5 Les articles restent la propriété de VMH SARL jusqu'au total paiement du prix.

Article 3 - Prix

3.1 Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises- la TVA incluse étant la TVA française - mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix d’articles et lors de la validation définitive de sa commande.
3.2 VMH SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3.3 Toute commande enregistrée sur le site virginiemonroe.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité, VMH SARL n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Article 4 - Commande

4.1 Tout utilisateur d’Internet peut naviguer librement sur les différentes pages du site virginiemonroe.com sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
4.2 Les articles figurant sur le site sont disponibles à la vente et disparaissent de l’affichage dès leur achat et paiement effectif.
4.3 La personne qui souhaite acheter un article sur le site virginiemonroe.com franchit les différentes étapes, telles que précisées à la rubrique « Modalités d’achat » / « Passer commande » :
- sélection du (des) article(s)
- renseignement des coordonnées
- choix du mode de livraison
- validation de la commande
- paiement
4.4 Pour être acceptée, la commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement. VMH SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
4.5 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.6 VMH SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
- de litige existant avec le client,
- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance,
- de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de VMH SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
4.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VMH SARL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 - Paiement

5.1 Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par VMH SARL.
5.2 Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande
5.3 . Le paiement des articles achetés par le client sur le site s’effectuera par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard). Ce paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.
VMH SARL a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec la CIC, sa banque. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu par VMH SARL. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés au CIC, banque de VMH SARL, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Article 6 – Livraison et délais

6.1 Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation.
6.2 L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de VMH SARL ne pouvant être engagée sur une adresse erronée.
6.3 VMH SARL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Le délai de livraison moyen pour la France est de 72 heures, le délai de livraison moyen pour l’Europe est de 5 jours. Néanmoins la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
6.4 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de VMH SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
6.5 Les frais de livraisons sont pour la France métropolitaine :
- En mode standard ( lettre suivi ) : 4 euros
- en mode Colissimo avec signature : 8 euros
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros.
6.6 Les frais de livraisons sont pour l’Union Européenne s’élève à 10 euros.

Article 7 - Rétractation

7.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit alors être retourné VMH SARL - Service client, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture.
VMH SARL
Service client
217 boulevard de la Libération
13004 Marseille, France
E-Mail : contact@virginiemonroe.com7.2 Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Les frais éventuellement engendrés pour entrer en contact avec le service client sont remboursés sur présentation de justificatifs.
7.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, VMH SARL remboursera au client, dans un délai de trente jours à compter de la date réception par le client du colis (cette date valant notification à VMH SARL de l'exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des articles qui restent à la charge du client.

Article 8 - Non conformité

8.1 Les Articles proposés par VMH SARL sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client de VMH SARL par courrier électronique (client@virginiemonroe.com), dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.2 Après accord de VMH SARL, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse suivante :
VMH SARL
Service client
217 boulevard de la Libération
13004 Marseille, France.
8.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, VMH SARL remboursera le client dans les meilleurs délais.
8.4 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Article 9 - Traitement de données à caractère personnel

9.1 Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, VMH SARL collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
9.2 Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de VMH SARL en envoyant soit :
- un courrier électronique à l’adresse suivante : client@virginiemonroe.com
- une lettre à l’adresse suivante :
VMH SARL
217 boulevard de la Libération
13004 Marseille
N° de déclaration à la CNIL : 1357977

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Le site virginiemonroe.com et les éléments le composant sont la propriété exclusive de VMH SARL. Le Client et en général tout visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, graphisme, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.
10.2 De même, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de VMH SARL, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site virginiemonroe.com.

Article 11 - Responsabilité

11.1 VMH SARL ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
11.2 Dans le processus de vente en ligne, VMH SARL n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.3 VMH SARL ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d'un événement constitutif de force majeure, VMH SARL en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d'exécution de la commande durant cette période.

Article 12 - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris - France, sauf dispositions impératives contraires.

Article 13 – Emballage cadeau

Au moment de vérifier votre commande, vous pouvez choisir jusqu’à trois emballages cadeau offert. Vous avez également la possibilité d’y joindre un message.

Article 14 – Conseil D’entretien

Fabriqués à la main, en petite série dans notre atelier marseillais, nos bijoux peuvent parfois présenter des irrégularités dues à ce mode de production et à l’utilisation de matières naturelles. Afin de conserver l’éclat de votre bijou le plus longtemps possible, nous vous conseillons :
- De le conserver à l’abri de l’humidité dans sa pochette d’origine.
- De l’enlever avant tout contact prolongé avec l’eau.
- D’éviter le contact avec les parfums et les produits cosmétiques.
- De ne pas le porter lorsque vous dormez ou pratiquer une activité physique.
Si toutefois votre bijou perdait son éclat, vous pouvez le nettoyer avec de l’eau et du savon, en prenant soin de bien le sécher.
Si malgré cela vous constater que votre bijou s’abime de manière prématurée, n’hésitez pas à contacter notre service client à l’adresse suivante :
contact@virginiemonroe.com
ou +33 4 91 63 29 14.

Article 15 – Promotion et programme de fidélité

En vous créant un compte sur virginiemonroe.com vous bénéficierez d’une remise de 20 euros dans votre panier lors de votre 5eme commande.
En vous inscrivant à notre newsletter vous serez informé des offres exclusives à ne pas manquer.